Régime de prévoyance dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion, des missions locales et des acteurs du lien social et familial, conséquences d'un avis d'inaptitude pour le secteur des particuliers employeurs… Tour d'horizon des avenants étendus dans le secteur social ces dernières semaines.

Ateliers et chantiers d'insertion

Dans la branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), un arrêté publié le 2 avril 2026 procède à l'extension, sous certaines réserves, de l'avenant n° 37 du 25 novembre 2025 relatif au régime de prévoyance. En particulier, les partenaires sociaux y recommandent deux organismes (Mutex et Ocirp) pour assurer la couverture des garanties de prévoyance.

Sont toutefois exclues de l'extension les structures privées à but non lucratif soumises à agrément en application de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.