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Article30 juillet 2021
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Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet

Huit arrêtés, publiés au Journal officiel au cours du mois de juillet, ont étendu ou agréé des avenants à plusieurs conventions collectives du secteur social et médico-social.

Acteurs du lien social et familial

Dialogue social

Un arrêté du 2 juillet rend applicable, à partir du 1er août, à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) des acteurs du lien social et familial, un avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social.

Celui-ci modifie l'article 2 du préambule de la CCN afin de renforcer la qualité et l'efficacité du dialogue social en vigueur au sein de la branche, tout en adaptant ses modalités d'exercice aux évolutions législatives et réglementaires. Les conditions d'autorisation d'absence des élus salariés sont notamment revues, afin d'améliorer la qualité des temps de discussion et de négociation.

Formation professionnelle

Un second arrêté étend, à partir du 1er août, les stipulations de l'avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle, qui remplace l'intégralité des articles du chapitre VIII « Formation professionnelle » de la CCN, afin de tenir compte des dernières évolutions législatives mais aussi « de réaffirmer la volonté des partenaires sociaux de professionnalisation du secteur ».

Ateliers et chantiers d'insertion