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Brève15 juillet 2019
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Accords CHRS : la recommandation patronale de Nexem sur les salaires est agréée

La recommandation patronale du 29 mai 2019 relative à une mesure salariale dans les accords collectifs CHRS Nexem est agréée par arrêté du 28 juin 2019. L’indemnité de sujétion spéciale est ainsi portée à 8,48 % du salaire brut indiciaire au 1er février 2019 (au lieu de 8,21 %).

« La mise en œuvre s’effectuera donc sur les bulletins de salaire du mois de juillet, avec effet rétroactif au 1er février 2019. Tous les salariés, y compris ceux sortis des effectifs depuis, sont concernés par cette revalorisation rétroactive », précise Nexem sur son site.

Cette décision unilatérale intervient suite au rejet d'un accord collectif sur le sujet par les organisations syndicales de salariés. Cette recommandation patronale a force obligatoire pour les structures et son agrément par les pouvoirs publics la rend opposable aux autorités de tarification.

Nexem rappelle par ailleurs que les accords CHRS prévoient que la valeur du point est celle appliquée au sein de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66). Celle-ci a été portée à 3,80 € au 1er février 2019 (par arrêté du 12 juin 2019) et « la régularisation doit également avoir lieu sur les bulletins de paie de juillet ».

Ultime précision de Nexem : la revalorisation de la valeur du point et de l’indemnité de sujétion spéciale a pour conséquence de porter l’ensemble des coefficients au-dessus du Smic. De ce fait, l’indemnité différentielle « Smic » n’a plus à être versée.

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