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Brève09 juillet 2020
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Accord formation dans la Bass : aucun syndicat ne signe !

En négociation depuis septembre 2019, l’accord sur la formation et le développement des compétences dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), mis à la signature par la Confédération des employeurs désormais baptisée Axess (Nexem, Fehap, Croix-rouge française et Unicancer) le 2 juin, n’a été signé par aucune organisation syndicale.

Parmi les motifs de désaccords, la CFDT déplore qu’aucune disposition ne cible les personnes les plus éloignées du système de formation, les salariés sans qualification, « qui sont souvent en CDD et à temps partiel », précise Benjamin Vitel, négociateur CFDT. « Nous avons proposé un mécanisme de financement pour inciter les employeurs à intégrer ce public à leur plan de développement de compétences mais Axess ne l'a pas retenu. Or  si on ne défend pas ces salariés au niveau de la branche, les employeurs ne les formeront pas », argue-t-il.

Au-delà, la CFDT porte d’autres critiques, en particulier sur le manque de formation du maître d’apprentissage ou la limitation du nombre d’entretiens professionnels des salariés.

Autre point noir porté par la Fnas-FO et la CGT ? La baisse de la part de la contribution des employeurs à l’opérateur de compétences (Opco) Santé dédié au financement des services rendus par l'organisme à l'ensemble des salariés et entreprises du secteur prévue par l'accord. « Au total, le budget de fonctionnement de l'opérateur serait amputé de 4 millions d'euros » , alerte Franck Houlgatte, négociateur pour la Fnas-FO.

Pour rappel, les employeurs ont dénoncé le précédent accord en septembre 2019 et doivent conclure un nouvel accord avant fin 2020, date à partir de laquelle les dispositions conventionnelles du précédent accord tomberont.

À ce stade, Axess ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. La prochaine commission paritaire aura lieu début septembre.

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