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Article11 janvier 2021
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Accidents du travail et maladies professionnelles : la LFSS apporte deux modifications

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 entend simplifier le processus de prescription d’arrêt de travail en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), ainsi que les modalités de délivrance et de tenue du registre des accidents du travail bénins.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 apporte deux modifications en matière d'accidents du travail et de maladies
professionnelles. L'une concerne le formulaire d'arrêt de travail pour AT-MP. L'autre porte sur la tenue d'un registre des accidents bénins.

Simplification de la prescription des AT-MP