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Article20 décembre 2019
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Accessibilité : une dernière retouche réglementaire pour l'ultime étape des Ad'AP

Alors que la mise en oeuvre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doit bientôt s'achever, les pouvoirs publics aménagent le dispositif afin de prendre en compte les modifications de dernière minute, comme l'entrée d'un établissement recevant du public (ERP) dans le patrimoine à mettre aux normes.

Instauré en 2014 pour aider les acteurs publics et privés à réaliser les travaux de mise aux normes selon un calendrier bien strict, le dispositif des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) doit prendre fin très prochainement.

En effet, compte tenu du fait que les projets d'Ad'AP devaient être déposés avant le 27 septembre 2015 et que leur durée maximale est fixée entre 3 ans, dans le cas général, et 9 ans, dans les situations plus complexes de gestion de patrimoine, certains propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) ou d'installations ouvertes au public (IOP) entament la dernière ligne droite de leur calendrier de réalisation des travaux d'accessibilité des bâtiments.

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