Comme le prévoit la loi de 2005, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est tenu de surveiller l'accessibilité des programmes audiovisuels. Entre 2008 et 2015, il a élaboré trois chartes relatives à la qualité de l'audiodescription, du sous-titrage et de la langue des signes française (LSF).
Dans un rapport de juillet 2019, le CSA fait le bilan de la mise en œuvre de ces objectifs d'accessibilité pour 2018. Ce bilan est pour le moins contrasté. Côté points positifs, le CSA note des « efforts significatifs » réalisés par certains diffuseurs pour améliorer la qualité des flux d'accessibilité via la LSF. Les médias à la demande ont également amélioré l'accessibilité de leurs services, notamment pour TF1, France Télévisions et M6.
Mais, des reculs ont également été enregistrés. Les volumes de programmes sous-titrés ont globalement baissé alors que la loi prévoit une obligation de sous-titrer tous les programmes. D'autre part, les volumes de programmes audio décrits ont également baissé dans une majorité de chaînes (dont France Télévisions et TF1).
Pour le début de l'année 2019, le CSA constate que la campagne pour les Européennes a été difficilement accessible pour les personnes sourdes et muettes : une bonne moitié des listes ont fait appel à la traduction en LSF de leurs clips de campagne.

