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Article15 octobre 2020
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AAH : la bonne foi du bénéficiaire sans incidence en cas de recouvrement d'indu

Dans un arrêt du 24 septembre, la Cour de cassation précise qu'en cas de versement indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH), le fait que l'allocataire soit de bonne foi ne prive pas l'organisme payeur du droit d'obtenir le remboursement du trop-perçu.