La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre son nez dans le secteur, en plein développement, des résidences services seniors (RSS). Sur 256 établissements inspectés en 2021 et 2022, les services de Bercy ont noté que 40 % ne respectaient pas toutes les règles de protection des consommateurs.
Diverses anomalies ont été relevées par la Répression des fraudes. Des prestations sont indiquées de façon mensongère. Par exemple, certaines RSS annoncent une présence médicale alors que ces résidences ne sont pas des établissements médico-sociaux, ou alors promettent à tort un agent de sécurité 24 heures sur 24, une salle de sport…
Autre manquement : la possibilité d'obtenir un crédit d'impôt sur les prestations de services à la personne de confort est parfois mise en exergue alors que les prestations ne satisfont pas aux conditions requises. Certains contrats comportent des clauses illicites ou abusives comme la possibilité de modifier unilatéralement les tarifs.
La DGCCRF précise que, suite à l'inspection, de nombreux établissements se sont mis en conformité avec la réglementation. Cependant, une centaine d'avertissements ou d'injonctions ont été adressés aux RSS. En cas de difficultés, les consommateurs peuvent contacter le site SignalConso.
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