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Article26 juillet 2021
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Vaccination et passe sanitaire en ESMS : adoption définitive du projet de loi

Le Parlement a adopté le projet de loi rendant la vaccination obligatoire pour les personnels des établissements médico-sociaux. Le texte contient désormais des dispositions spécifiques pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance.

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit du 25 au 26 juillet, le projet de loi de gestion de la crise sanitaire. Celui-ci prévoit, notamment, la vaccination obligatoire des personnels des établissements médico-sociaux ainsi que la présentation du passe sanitaire pour les visiteurs de ces structures. Le Conseil constitutionnel, saisi à la fois par le Premier ministre et par des élus de gauche, se prononcera le 5 août.

Cette adoption « express » – le projet de loi a été présenté le 19 juillet en conseil des ministres – intervient après que les députés et sénateurs sont parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP), le 25 juillet. Le consensus n'allait pas de soi, le Sénat, où l'opposition est majoritaire, ayant remanié le texte lors de son examen. Certains élus ont d'ailleurs évoqué un accord « au forceps ».

Vaccination à partir du 15 septembre