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Article07 février 2020
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Protection de l'enfance : des décisions de justice bien malmenées

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a examiné les délais de prise en compte des décisions de juges des enfants concernant la protection de l'enfance. Eh bien, rien n'est satisfaisant en termes de rapidité et de qualité de la réponse.

Dans le malaise sourd qui frappe depuis des années le champ de la protection de l'enfance, l'impression d'une justice débordée et de décisions non exécutées rapidement tient une bonne place. En mars dernier, la garde des Sceaux a eu la bonne idée de confier à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le soin de démêler l'écheveau. Celle-ci vient de rendre son rapport et il est très éclairant.   

Pas de vision globale

Dès l'entame, on apprend une mauvaise nouvelle : il n'existe pas de données nationales permettant d'objectiver les réalités des délais d'exécution des décisions prises par les juges pour enfants. c'est d'ailleurs une des raisons du malaise actuel. Chaque acteur (départements, juges, PJJ, secteur associatif habilité) gère une part du parcours des enfants qui bénéficient de mesures de protection. Il n'existe donc pas de vue globale car les observatoires départementaux - quand ils existent - et national n'ont qu'une vue partielle des réalités.

Estimations des acteurs