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Brève09 juin 2021
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Projet pour l'enfant : Claire Hédon rappelle les obligations du département

Décidément, le projet pour l’enfant a du mal à s’imposer. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé à l’ordre, dans une récente décision, un département n’ayant pas mis en place pendant trois ans de projet pour l’enfant pour un mineur suivi au titre de l’aide sociale à l’enfance( ASE). Pourtant, chaque département a l’obligation d’établir ce document pour chacun des enfants confiés, en vertu des deux lois relatives à la protection de l’enfance de 2007 et 2016. Le non-respect de cette exigence est régulièrement pointé du doigt par différentes institutions (Défenseure des enfantschambre régionale des comptes d'Ile-de-France, etc.).

La Défenseure des droits souligne par ailleurs les tâches qui incombent au département en matière d’organisation des visites entre l’enfant et ses parents (trouver le tiers chargé d’être présent dans le cadre des visites médiatisées, recours à un interprète, etc.).

L'institution reproche par ailleurs à la structure d’accueil auprès de laquelle l’enfant a été placé (en l’occurrence, un village d’enfants), d’avoir effectué des démarches relevant de l’autorité parentale (signature du document relatif au changement d’école par exemple).

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