Le 14 novembre 2019, le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce rejet semble lié à l’annonce par Emmanuel Macron ce même jour, alors que les personnels hospitaliers manifestaient, d’un plan d’urgence face à la crise qui traverse actuellement l’hôpital.
À cet égard, Agnès Buzyn a expliqué devant les sénateurs que des annonces concernant des mesures impactant le PLFSS « seront faites mercredi prochain [le 20 novembre] en conseil des ministres ».
Le site internet du Sénat précise que le 19 novembre, se réunira, « sous réserve de la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du [PLFSS] pour 2020 ».
Où en est le texte ? |
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Étapes franchies |
Adoption à l'Assemblée nationale le 29 octobre Rejet au Sénat le 14 novembre |
Prochaine étape |
Réunion d'une commission mixte paritaire |