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Brève15 novembre 2019
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PLFSS 2020 : rejet par le Sénat en première lecture

Le 14 novembre 2019, le Sénat a rejeté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Ce rejet semble lié à l’annonce par Emmanuel Macron ce même jour, alors que les personnels hospitaliers manifestaient, d’un plan d’urgence face à la crise qui traverse actuellement l’hôpital.

À cet égard, Agnès Buzyn a expliqué devant les sénateurs que des annonces concernant des mesures impactant le PLFSS « seront faites mercredi prochain [le 20 novembre] en conseil des ministres ».

Le site internet du Sénat précise que le 19 novembre, se réunira, « sous réserve de la demande du Premier ministre, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du [PLFSS] pour 2020 ».

Où en est le texte ?

Étapes franchies

Adoption à l'Assemblée nationale le 29 octobre

Rejet au Sénat le 14 novembre

Prochaine étape

Réunion d'une commission mixte paritaire

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