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Article21 juillet 2021
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"Passe sanitaire" : la Défenseure des droits s'inquiète de plusieurs risques

Alors que le passe sanitaire se met en place progressivement, Claire Hédon relève dix points d'alerte par rapport aux droits des enfants, aux populations pauvres ou à la non-discrimination dans l'emploi, et demande à circonscrire ces mesures dans le temps.

« Tout en reconnaissant l'importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie, la Défenseure des droits s'interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte. » Dans un avis rendu public le 20 juillet, Claire Hédon alerte sur les incohérences et la dangerosité de certaines dispositions prises dans l'urgence par le pouvoir depuis la déclaration présidentielle du 12 juillet.

Procédure accélérée

Elle signale ainsi « dix points d'alerte » concernant l'extension du passe sanitaire. Par rapport au respect des principes démocratiques, il eût fallu un débat approfondi et non « une procédure accélérée, compte tenu de l'ampleur des atteintes aux droits et libertés fondamentales prévues par ce projet de loi. »