Le ministère des Solidarités publie une foire aux questions (FAQ) portant sur l'application du passe sanitaire dans les établissements sanitaires et médico-sociaux.
Ce passe doit notamment être présenté par les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans certains établissements médico-sociaux listés par le décret du 26 août 2021 (pour personnes âgées, adultes handicapés...), certaines structures étant exclues (établissements et services médico-sociaux pour enfants...).
Les personnels exerçant ou intervenant dans ces établissements ne sont pas concernés par l'obligation de présenter le passe sanitaire, mais sont soumis à l'obligation vaccinale.
La FAQ contient une quarantaine de questions, concernant le périmètre d'application du passe (structures, activités et publics concernés), les modalités de contrôle et les conséquences du non-respect du dispositif.
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