Un arrêté du 11 octobre 2019 fixe le contenu des travaux simples qui devront être réalisés pour rendre accessible aux personnes handicapées un logement évolutif.

L'accessibilité des logements aux personnes handicapées connaît des évolutions avec la loi Elan du 23 novembre 2018. Pour les constructions neuves, la législation prévoit désormais un ratio de 80 % de logements évolutifs et de 20 % de logements accessibles.