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Article15 octobre 2019
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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat

Le juge des référés du Conseil d'Etat a considéré que l'hébergement de mineurs non accompagnés dans un squat de Marseille ne met pas en danger leur santé et leur sécurité.

Par trois ordonnances datées du 3 octobre 2019, le juge des référés du Conseil d'État a rejeté les requêtes en référé-liberté formées par trois mineurs non accompagnés (MNA) hébergés dans un squat de la ville de Marseille occupé par un collectif.

Les trois mineurs, âgés entre 15 à 17 ans et originaires de Gambie et de Guinée, ont été confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département des Bouches-du-Rhône par des jugements en assistance éducative du juge des enfants de juin et juillet 2019. Faute de prise en charge par les services du département, ils sont abrités au sein du « squat Saint Just », situé en plein cœur de la cité phocéenne.

Rejet en première instance

Les trois mineurs ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'un référé-liberté afin qu'il soit enjoint au département d'assurer leur hébergement et la mise en œuvre de la mesure d'assistance éducative qui a été décidée.