menuMENU
Article25 février 2020
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

L'embauche sur des emplois permanents à temps non complet généralisée dans la FPT

Jusqu'ici limitée, l'embauche d'agents publics sur des emplois permanents à temps non complet est élargie à tous les employeurs de la fonction publique territoriale et à tous les cadres d'emploi. Une mesure qui pourrait fortement intéresser le domaine médico-social.

Les syndicats auront eu beau s'y opposer, le décret généralisant à l'ensemble des collectivités territoriales et à tous les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (FPT) la possibilité de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet est paru au Journal officiel le 19 février.

Précisons que les emplois à temps non complet ne doivent pas être confondus avec les emplois à temps partiel. Ces derniers relèvent d'une demande écrite du fonctionnaire – ils ne peuvent pas lui être imposés – tandis que le temps non complet est une caractéristique du poste proposé à l'agent (ce qui leur vaut d'être parfois appelés « temps partiels subis »).

Encadrement des contrats de moins de 17h30

Cet article est réservé aux abonnés Il vous reste 75% à lire

Vos avantages abonnés

Un accès intégral à l’ensemble de nos articles

Infographies, vidéos, enquêtes, dossiers juridiques: l’actualité de votre secteur décryptée sous différents formats.

Une information analysée et décryptée par des professionnels du secteur

Grâce à des contenus rédigés par des journalistes spécialisés sur le secteur social et médico-social : la garantie d’une information vérifiée et exploitable.

Un abonnement adapté à vos besoins

Abonnement à l’année, mensualisé, avec ou sans engagement de durée… bénéficiez de conditions sur mesure, adaptées à vos besoins.
Abonnez-vous pour 12€ par mois seulement

Vous êtes abonné ou
disposez de codes
d'accès pour ce produit

Codes d'accès oubliés