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Article09 octobre 2019
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Inaptitude : l'employeur doit proposer des postes en CDD dans le cadre de son obligation de reclassement

L'obligation de reclassement d'une éducatrice spécialisée déclarée inapte oblige son employeur à lui proposer des postes pourvus par contrat à durée déterminée, même si elle est titulaire d'un contrat à durée indéterminée.

La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 4 septembre, que l'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur lorsqu'un de ses salariés est déclaré inapte lui fait obligation de proposer des postes en contrat à durée déterminée (CDD), et ce même si l'intéressé a été recruté en contrat à durée indéterminée (CDI).

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