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Article06 décembre 2021
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Handicap : pas d'AAH en cas de longue hospitalisation à l'étranger

Lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés séjourne plus de trois mois à l'étranger, l'AAH n'est pas due pour la période passée hors de France. Même si c'est un cas de force majeure qui est à l'origine de l'allongement du séjour, tel qu'une hospitalisation.

Soumise à une condition de résidence en France, la perception de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est maintenue en cas de séjour du bénéficiaire à l'étranger d'une durée maximale de trois mois. En cas de séjour d'une durée plus longue (et s'il n'est pas réalisé dans le cadre des études, d'une formation professionnelle ou de l'apprentissage d'une langue étrangère), la prestation est versée seulement pour les mois civils complets de présence en France.

Mais que se passe-t-il si le séjour dure au-delà des trois mois, pour une raison indépendante de la volonté de l'allocataire, un « cas de force majeure » (par exemple, une hospitalisation suite à un accident) ? Ce dernier a-t-il tout de même droit à l'AAH, pour l'ensemble des mois passés à l'étranger ? Non, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2021.

Les faits