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Brève15 septembre 2020
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Fraude aux prestations sociales : un troisième rapport en moins d'un an

Après la Cour des comptes la semaine dernière, c'est au tour de l'Assemblée nationale de publier, ce 15 septembre, un rapport d'enquête sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Il s'agit du troisième rapport sur ce thème en moins d'un an, la députée Carole Grandjean (LREM) et la sénatrice Nathalie Goulet (Union centriste) ayant ouvert le bal en novembre 2019.

Difficultés à chiffrer le phénomène, dispositifs de contrôle qui s'améliorent mais demeurent insuffisants, manque de moyens… les constats du député Pascal Brindeau (UDI) ne sont pas novateurs.

Le rapport formule une série de préconisations qui mettent largement l'accent sur le contrôle et les sanctions. Il propose ainsi l'instauration d'une agence de lutte anti-fraude dotée notamment de pouvoirs d’audit, de conseil et d’injonction à l’égard des organismes de protection sociale. Il suggère également de conférer aux agents de ces organismes des prérogatives d’officiers de police judiciaire afin qu'ils puissent procéder, par exemple, à l’audition libre de suspects.

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