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Brève26 février 2021
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ESSMS publics : le plan comptable M22 évolue

Un arrêté du 23 février 2021 met à jour le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics. Il modifie l'arrêté du 15 décembre 2020.

Le texte procède à la subdivision des comptes suivants :

  • « 60322 - Fournitures consommables », qui comprend désormais dix sous-comptes (combustibles et carburants, produits d'entretien, etc.) ;
  • « 6112 - Prestations à caractère médico-social », subdivisé en deux sous-comptes afin d'isoler l'ergothérapie ;
  • « 6135 - Locations mobilières », divisé en cinq sous-comptes (informatique, équipement...) ;
  • « 6168 - Primes d'assurance - Autres risques », subdivisé en deux catégories (« Assurance maladie, maternité et accident du travail » et « Autres risques »).

Autre nouveauté : le compte 735 est renommé « Produits des Ehpad et des petites unités de vie - secteur des personnes âgées », au lieu de « Produits des Ehpad et des petites unités de vie en tarification ternaire - secteur des personnes âgées ».

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