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Brève19 janvier 2023
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Violences conjugales : bientôt une aide financière d'urgence ?

Adoptée en première lecture par le Sénat en octobre dernier, la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales a été votée, à l'unanimité, en première lecture à l'Assemblée nationale, le 16 janvier. Le texte a été enrichi par des amendements du gouvernement et des députés.

Ainsi, la proposition de loi prévoit désormais que cette aide prendra la forme, selon la situation financière et sociale de la victime, d'un prêt sans intérêt ou d'un don (aide financière sans contrepartie).

La demande d'aide se fera au moment du dépôt de plainte ou du signalement au Parquet, et sera transmise à la caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le texte doit encore être examiné en deuxième lecture dans les deux chambres.

Selon le gouvernement, « cette aide viendra s'ajouter aux différentes mesures prévues par le pack nouveau départ présenté par la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, le 2 septembre dernier, qui se déploiera au cours du premier trimestre 2023 ».

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