Passe vaccinal, passe sanitaire, troisième dose de vaccin contre le Covid-19... Le point sur les nouvelles règles applicables (et celles maintenues) dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Validée en majeure partie par le Conseil constitutionnel, la loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » est entrée en vigueur ce 24 janvier. Au-delà de la mise en place d'un passe vaccinal pour accéder à certains lieux ou activités, qui ne s'applique pas dans le secteur social et médico-social, le texte apporte des précisions en matière de vaccination des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) ou à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
Son décret d'application, en plus de préciser les modalités de mise en œuvre du passe vaccinal, officialise – enfin – l'intégration de la dose supplémentaire (3e dose) dans le cadre de l'obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS).
Voici une synthèse des règles applicables dans le champ social et médico-social en matière de passe sanitaire, passe vaccinal et vaccination obligatoire.