Le décret qui met en musique les principales mesures du plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat) a enfin été publié. Il doit permettre aux travailleurs handicapés de mener une activité à temps partiel en milieu ordinaire.
Attendu depuis plusieurs mois, le décret relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail (Esat) a été publié au Journal officiel du 14 décembre.
Plan de transformation
Pris en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », ce texte met en musique les principales dispositions du plan de transformation des Esat élaboré avec les associations et présenté en mai 2021.
Dans les tuyaux depuis plusieurs mois, le texte – alors à l'état de projet – avait reçu, dès mars 2022, un avis favorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées.