Cette année, 40 nouveaux territoires s'engagent dans la contractualisation entre préfet, ARS et département prévue dans le cadre de la stratégie de protection de l'enfance, aux côtés des 30 départements participant à la démarche depuis l'an dernier.
Engagée en 2020 dans 30 départements, la contractualisation entre préfets, agences régionales de santé (ARS) et départements pour mettre en œuvre la « stratégie de prévention et de protection de l'enfance » est étendue, en 2021, à 40 nouveaux territoires. Une circulaire du 1er avril, récemment publiée, précise les conditions de conclusion, d'une part, des contrats tripartites pour les départements rejoignant la démarche cette année et, d'autre part, des avenants financiers 2021 pour les départements ayant contractualisé en 2020.
40 nouveaux départements
La deuxième vague de contractualisation concerne 40 nouveaux départements, dont la liste avait été dévoilée en octobre 2020 (reproduite en annexe 1). Les nouveaux contrats doivent obéir au cadre posé l'an dernier par la circulaire du 20 février 2020, dont les dispositions sont toujours d'actualité (négociation, suivi, évaluation et gouvernance du dispositif). La nouvelle circulaire du 1er avril apporte quelques précisions complémentaires.
Contrat 2021-2022
Le contrat local pour la prévention et la protection de l’enfance signé par l'un des nouveaux territoires concerne la période 2021-2022 (modèle en annexe 3-1).