Outre l'extension et l'aménagement de l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée", la proposition de loi votée le 16 septembre par l'Assemblée nationale contient plusieurs mesures en faveur de l'insertion par l'activité économique.

Après un démarrage poussif, le dossier avance : les députés ont voté en première lecture, le 16 septembre, la proposition de loi visant à étendre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et à déployer l’insertion par l’activité économique (IAE). Objectif : compléter, amplifier ou corriger ces dispositifs de lutte contre le chômage. Présentation des points saillants de cette réforme, avant son examen par les sénateurs en octobre.

Soutien à l'IAE

La proposition de loi (PPL) concrétise, un an après, plusieurs mesures définies par le pacte d’ambition pour l’IAE de septembre 2019. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard six mois après la publication de la loi.

Disparition de l’agrément

Annoncée de longue date, la suppression de la procédure obligatoire d’agrément de Pôle emploi, préalable actuellement à toute embauche par certaines structures de l’IAE (EI, ETTI et ACI), est actée par la PPL. 

Cette mesure, « qui reposait sur des critères d’éligibilité trop hétérogènes selon les territoires et engendrait parfois des délais importants » explique la rapporteure du texte Marie-Christine Verdier-Jouclas, est remplacée par un « parcours à double entrée », qui permet d’intégrer un parcours d’IAE soit sur la recommandation d’un prescripteur (dont la liste doit être précisée par décret), soit directement par une structure d’IAE.