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Brève05 novembre 2019
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Prévention des violences scolaires et protection de l'enfance vont de pair

Dans le prolongement du plan de lutte contre les violences scolaires, présenté par le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer le 27 août 2019, une circulaire interministérielle du 11 octobre récemment publiée fait le point sur les dispositifs de prévention à mettre en place ainsi que sur la répression des actes commis.

Après diverses préconisations (renforcer le partenariat « éducation nationale – intérieur – justice » par exemple), elle souligne que la prévention de la délinquance en milieu scolaire « ne peut se concevoir sans une mobilisation forte autour de la politique de protection de l’enfance ». Ainsi, les actions des parquets en matière de protection de l’enfance et d’assistance éducative doivent être poursuivies, prescrit-elle, afin « d’identifier et de répondre de la manière la plus adaptée possible aux situations difficiles ou dangereuses susceptibles de donner lieu à un passage à l’acte délinquant ».

Côté répression, la circulaire rappelle qu’en cas d’infraction, la réponse pénale doit être « rapide, personnalisée et graduée ». Pour les faits les moins graves commis par des mineurs, « l’orientation pénale doit privilégier une réponse à visée éducative ». Pour proposer des contenus adaptés, « les juridictions peuvent se rapprocher des services de la protection judiciaire de la jeunesse », précise encore la circulaire.

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