Fruit d’un travail pluri-partenarial associant les ministères de la Justice, des Solidarités, de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, un "guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineur et privé de la protection de leur famille" vient d’être publié.

D’une quarantaine de pages, ce document s’adresse aux services chargés de cette évaluation mais aussi aux professionnels de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), aux magistrats, aux professionnels de santé ou aux équipes des accueils de jour et de mises à l’abri. Outre la présentation du « faisceau d’indices de l’évaluation de la minorité et de l’isolement », il détaille le déroulement de cette procédure avec le rappel des principes de l'évaluation, l’organisation du service devant la réaliser (composition, organisation et formation des professionnels) et son contenu (récit du parcours, conditions de vie depuis l’arrivée du jeune…).

Le document précise aussi la façon dont la décision du président du conseil départemental doit être communiquée à la personne. Les auteurs plaident pour qu’un temps de restitution soit organisé pour l’informer des suites (prise en charge par l’ASE en cas de minorité, possibilité de recours gracieux et information des démarches relevant des dispositions du droit commun).