La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) publie un référentiel (adopté suite à une consultation publique) relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l'enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans.
Ce document s'adresse aux organismes privés ou publics concernés par l'accueil, l'hébergement et/ou l'accompagnement des mineurs et jeunes majeurs, sur le plan social, médico-social, éducatif et/ou judiciaire (service de l'ASE, Camsp, Mecs, Saad pour familles en difficulté...).
Le référentiel constitue un « outil d'aide à la mise en conformité » (dépourvu de caractère obligatoire), permettant d'appliquer aux traitements relevant du secteur de l'enfance les règles de protection des données, issues en particulier du règlement général sur la protection des données (RGPD). Sont par exemple concernées les données relatives aux informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger (gestion du recueil, traitement et évaluation par les cellules départementales dédiées - Crip).
À lire également :