Le processus de généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) ne sera pas achevé fin 2021, a prévenu Saïd Acef, directeur adjoint du cabinet de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, le 25 mars, lors des Rencontres organisées par le magazine Directions.

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 impose en effet aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) du secteur handicap de signer un Cpom avant le 31 décembre 2021. Or, « moins de 50 % des Cpom sont signés et il y aura donc une prorogation de cette période », a-t-il indiqué. Un délai qu'il voit comme « une opportunité » permettant d' « élaborer des Cpom de troisième génération qui intègrent les clauses de responsabilité populationnelle » et « un nouveau rapport de confiance entre autorités de tutelle et gestionnaires pour permettre un accompagnement plus souple ».

Un propos partagé par Patrick Enot, administrateur de Nexem, qui appelle à « revenir à des relations plus équilibrées entre les autorités publiques et les gestionnaires en sortant du "qui paie décide" ». Il invite à « rétablir la confiance comme marqueur de liens » et propose de travailler à « co-construire des contrats équilibrés » entre les acteurs, tenant compte de « la spécificité des territoires et de la volonté inclusive ».

Enfin, Saïd Acef souhaite que ce temps supplémentaire permette d'« aller chercher des signataires hors du champ médico-social comme la CAF, l’Éducation nationale, la Direccte… », afin de faire de ces « Cpom de demain » le levier de la transformation de l’offre à 360°.

À lire également : Handicap : le régime juridique des Cpom