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Brève03 décembre 2020
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Covid-19 : les services de santé au travail des ESMS hospitaliers mobilisés

Une ordonnance du 2 décembre 2020 aménage, en raison de la deuxième vague épidémique, les modalités de l'exercice par les services de santé au travail de leurs missions (suivi de l'état de santé des travailleurs...). Elle prévoit que ces services « participent à la lutte contre la propagation de la covid-19 », notamment par :

  • la diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;
  • l'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;
  • la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'État.

Cette mesure concerne les services de santé au travail des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH), précise le rapport relatif à l'ordonnance. Elle est applicable jusqu'au 16 avril 2021.

L'ordonnance précise également que les visites de suivi de l'état de santé des travailleurs peuvent être reportées, sauf si le médecin du travail les estime indispensables. Un décret doit préciser les modalités d'application de cette disposition.

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