L'interruption de la prise en charge financière d'un jeune autiste une fois qu'il a atteint l'âge de la majorité peut engager la responsabilité du département, précise le juge des référés du Conseil d'Etat.
Dans une ordonnance rendue le 5 août 2019, le juge des référés du Conseil d'État a précisé qu'un département ne peut interrompre la prise en charge d'un jeune en situation de handicap devenu majeur si cette interruption entraîne des conséquences graves pour l'intéressé.
L'affaire dont il était saisi concernait un jeune homme de 18 ans atteint d'un syndrome autistique sévère, associé notamment à des épisodes d'agressivité, à son propre égard et à l'égard d'autrui, requérant une surveillance continue et un accompagnement adapté de sa vie quotidienne.
Durant sa minorité, l'intéressé avait fait l'objet d'une mesure d'assistance éducative par le juge des enfants qui l'avait confié à l'association « Ohaleï yaacov - Le silence des justes » jusqu'à sa majorité, le département de Paris, devenu la ville de Paris, assumant le financement de cet accueil. Une fois majeur, le jeune homme a demandé à la maire de la capitale de prolonger temporairement cette prise en charge.