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Brève03 septembre 2020
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CHRS et CHU : nouveau délai pour remplir l'enquête nationale des coûts 2019

Depuis 2018, les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts au moins neuf mois par an doivent remplir chaque année une enquête nationale des coûts (ENC) relative au secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI), pour le recueil des données de l'année précédente. Cette ENC sert notamment de base à la fixation des tarifs plafonds.

En principe, les établissements ont jusqu'au 31 octobre pour renseigner le tableau d'analyse de l'activité et des coûts de l'ENC de l'année précédente (ils avaient ainsi jusqu'au 31 octobre 2019 pour le recueil des données relatives à 2018). Cette année faisant figure d'exception, les CHRS et CHU concernés disposent d'un délai supplémentaire pour renseigner le tableau d’analyse de l’activité et des coûts relatif à l'exercice 2019 : ils doivent le remplir pour le 31 décembre 2020, au lieu du 31 octobre 2020.

Cette mesure est prévue par un arrêté du 26 août « à titre dérogatoire et pour tenir compte du fort impact de l’épisode épidémique et de la période d’état d’urgence sanitaire qui s’ensuit », est-il précisé par la notice.

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