Dans un document du 7 janvier 2021, le ministère des Solidarités et de la Santé diffuse, à destination des établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS), ses consignes quant aux modalités d'enregistrement comptable des compensations financières perçues pour tenir compte des conséquences de l'épidémie de Covid-19.

En effet, ces structures ont bénéficié de plusieurs mesures de financement exceptionnel, rappelle le document :

• le financement des primes « Covid » ;
• la compensation forfaitaire des pertes de recettes enregistrées sur la section « hébergement » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ;
• la compensation des surcoûts de fonctionnement (en matière de personnel, d’achats et de prestations extérieures).

Dans le cadre de la campagne budgétaire 2020, les crédits sont délégués en trois phases, dont la dernière reste à réaliser. Deux premières instructions budgétaires, datant des 5 juin et 28 octobre 2020, ont déjà été diffusées. Une troisième, portant notamment sur la compensation des surcoûts et des pertes pour la période du 17 octobre au 31 décembre 2020, est attendue pour la fin janvier 2021.

Le document ministériel précise les enregistrements comptables à mettre en place au regard de cette troisième phase, qui interviendra donc en 2021 sur des crédits 2020. Trois points sont abordés : la compensation des pertes de recettes « hébergement », des surcoûts d’exploitation et de ceux liés aux revalorisations du Ségur de la santé.