Une instruction précise les modalités de remboursement par l'Etat d'une partie des surcoûts rencontrés par certaines structures sociales du fait de la crise sanitaire. Elle précise également les modalités de compensation de la "prime Covid".

Le ministère du Logement détaille, dans une instruction diffusée le 3 août, la procédure de remboursement par l'État des surcoûts liés à la crise sanitaire et supportés par les associations du secteur social. Pour le secteur médico-social, une instruction du 5 juin 2020 a déjà fixé les modalités de compensation des surcoûts.

Structures concernées

Toutes les structures ne sont pas concernées. La compensation des surcoûts ne s'applique qu'aux associations accueillant du public ou des personnes aidées et vulnérables, dont la liste est fixée en annexe de l'instruction.

Sont ainsi éligibles :