menuMENU
search

Le Media Social - A chaque acteur du social son actualité

Article25 mai 2020
Abonnés
Réagir
Réagir
Imprimer
Télécharger

Assistance éducative : la procédure en partie « déconfinée » par ordonnance

Une nouvelle ordonnance adapte la procédure applicable en matière d'assistance éducative afin de tenir compte du déconfinement et de la reprise progressive des activités des juridictions.

Une ordonnance publiée le 21 mai au Journal officiel apporte de nouvelles adaptations à la procédure en assistance éducative applicable devant le juge des enfants. Le gouvernement entend ainsi « concilier la reprise rapide d'un fonctionnement normal de la justice des mineurs avec le respect des règles de distanciation sociale », précise le rapport au chef de l'État.

Suspension des audiences