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Article22 avril 2021
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Accords collectifs : le point sur les dernières extensions

Promotion et reconversion en alternance (Pro-A) dans la Bass, durée du travail dans le champ des ateliers et chantiers d'insertion, négociation dans le secteur de l'hospitalisation privée : tour d'horizon des derniers accords et avenants étendus.

Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass)

L'accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et à la reconversion en alternance (dénommée « Pro-A ») dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif est étendu, par un arrêté du 6 avril 2021, à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ des accords de cette branche. Il annule le précédent accord « Pro-A » du 29 octobre 2019.